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Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions générales d'utilisation
Le présent site Internet www.chicjeune.com (le « Site Internet ») est exploité par la société CHIC ET JEUNE, sise au 72 Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers immatriculée au R.C.S de BOBIGNY sous le numéro 538 372 160.
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de la société CHIC ET JEUNE. En ce sens, le Client est réputé accepter dans l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. La société CHIC ET JEUNE s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec la société CHIC ET JEUNE en respectant les présentes conditions générales. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles la société CHIC ET JEUNE fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Clients est joignable via le formulaire de contact présent sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.
Description
CHIC ET JEUNE est un site internet qui permet aux consommateurs de visualiser les différents produits de la marque CHIC ET JEUNE.
Les Services désignent toutes les activités et produits fournis par CHIC ET JEUNE à ses membres et utilisateurs.
Les Utilisateurs désignent les Membres de CHIC ET JEUNE et s'engagent à respecter et honorer ces Conditions Générales d'Utilisation.
Les Membres désignent les utilisateurs de CHIC ET JEUNE s'étant inscrit sur CHIC ET JEUNE en remplissant les formulaires d'information personnel et ayant obtenu la confirmation d'accès au site CHIC ET JEUNE.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la société CHIC ET JEUNE au Client.
Article 2 – Contrat
La validation de la commande à l'issu du processus de commande marque la conclusion du contrat entre le Client et la société CHIC ET JEUNE. Conformément à la loi du 13 mars 2000 et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable à l'instar d'une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. La société CHIC ET JEUNE recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de la société CHIC ET JEUNE.
Les produits commandés sur le www.chicjeune.com par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de cette dite commande.
La société CHIC ET JEUNE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment quelques soit la raison.
CHIC ET JEUNE s'autorise également la modification des Conditions Générales d'Utilisation, du nom de l'enseigne, l'emplacement de ses bureaux, ses représentants, numéros de téléphone destinés à ses utilisateurs à tout moment tant que ces derniers ne vont pas à l'encontre de lois ou du droit légal.
Si un Membre n'accepte pas cette révision, il peut alors résilier le service et annuler son adhésion. Si le Membre continue d'utiliser le service après la date effective de la révision, ce dernier sera considéré comme consentant à la révision et aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3 –
I - Inscription
L'inscription est gratuite pour les comptes clients Acheteurs. En s'inscrivant, les Acheteurs s'engagent à respecter les CGU.
Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être juste. Le formulaire d'inscription doit être dûment rempli pour être validé.
Toutes informations fausses ou erronées donneront lieux à la fermeture complète et définitive du compte en question et peut donner suite à des poursuites.
CHIC ET JEUNE se réserve le droit de refuser une inscription.
CHIC ET JEUNE seul peut donner accès à ses services et sa technologie.
L'inscription n'est validée qu'après l'aval de CHIC ET JEUNE qui informera le nouveau compte par notification.
Ce n'est qu'après la validation de l'inscription qu'un membre pourra jouir pleinement des services fournis par CHIC ET JEUNE.
Un membre doit sans délai informer CHIC ET JEUNE d'un quelconque changement de d'information présenté lors de l’inscription.
II - Résiliation d'inscription
Un membre peut à tout moment demander à CHIC ET JEUNE la résiliation de son compte et cette requête sera exécutée dans l'immédiat.
CHIC ET JEUNE peut restreindre ou suspendre l'inscription d'un membre dans les cas suivant :
• Les informations vérifiées de l'inscrit sont fausses ou erronées.
• L'utilisation non autorisée de login et de mots de passes ou de tout autre information.
• Une utilisation abusive ou détournée du service qui sortirait du cadre commercial et légal offert par CHIC ET JEUNE.
CHIC ET JEUNE se réserve le droit de suspendre à tout moment le compte d'un membre pour toute violation. En cas de récidive, CHIC ET JEUNE se réserve le droit de bannir un membre.
Avant l'exclusion d'un membre, CHIC ET JEUNE pourra lui enverra une notification et offrira à ce dernier l'occasion de régulariser sa situation avant cette action définitive.
Article 4 - Produits
Les produits proposés par le site www.chicjeune.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le site www.chicjeune.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par le site www.chicjeune.com ont été communiquées par les Fournisseurs.
CHIC ET JEUNE fournit les services suivants :
- La prise de vue sous différents angles des produits demandés
- Le stockage informatique de ses fichiers ainsi que la garantie de leur confidentialité
- La mise en ligne de produits
Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de la société CHIC ET JEUNE ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. Il appartiendra en effet à la société CHIC ET JEUNE de juger si cette erreur justifie le remboursement des frais acquittés par le Client.
La société CHIC ET JEUNE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la société CHIC ET JEUNE ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la société CHIC ET JEUNE s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement.
Si le Client opte pour un remboursement, la société CHIC ET JEUNE fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la société CHIC ET JEUNE aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société CHIC ET JEUNE ne pourra être poursuivie par le Client.
La plupart des Produits vendus sur le site www.chicjeune.fr se trouvent stockés dans ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de la société CHIC ET JEUNE. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site.
Tout non-respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société CHIC ET JEUNE.
Article 5 – Prix et Taxes
Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Hors Taxes, hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Pour toutes les ventes expédiées aux professionnels dans l'union européenne et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, c'est le prix hors taxes qui est appliqué. Pour tous les autres pays, c’est le prix hors taxes qui est appliqué, ainsi que pour les DOM-TOM. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
La société CHIC ET JEUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
La société CHIC ET JEUNE ne saurait être tenue pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 8 ci-dessous.
La société CHIC ET JEUNE ne pourra être mise en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la société CHIC ET JEUNE contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par nos services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
Article 6 - Commande
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.chicjeune.com.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
Raison sociale de la société
Forme juridique
Nom et prénom de l’interlocuteur
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse électronique
n° de Siret
n° de TVA intracommunautaire
Type de la carte de paiement, numéro de carte et date d'expiration de la carte
Tout Client valablement inscrit sur le site www.chicjeune.com sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).
Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines données, il peut le faire en contactant le service client par le formulaire de contact présent dans le compte client dans un délai de 10 heures afin que ce dernier puisse satisfaire sa demande au mieux (seule la correction de l'adresse email du client est possible directement sur le site www.chicjeune.com mais cette dernière sera enregistrée pour la commande suivante).
La société CHIC ET JEUNE ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.
Le site www.chicjeune.com enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services du site www.chicjeune.com selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client est alors averti par email de l'expédition de sa commande.
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées. La société CHIC ET JEUNE s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le client pourra alors demander un remboursement du montant des sommes versées.
La société CHIC ET JEUNE fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date d'indisponibilité. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons de force majeure du fait du client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, la société CHIC ET JEUNE ne pourra être poursuivie par le Client.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
La société CHIC ET JEUNE ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.
La société CHIC ET JEUNE ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société CHIC ET JEUNE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 7 - Paiement
Règlement par virement. Le Client dispose de 24h pour faire parvenir la copie du virement – cachet de la banque faisant foi. En l’absence de réception du virement de sa part passé le délai de 72h, sa commande sera automatiquement annulée.
Règlement en espèce jusqu’à 1 000€ TTC
La société CHIC ET JEUNE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site www.chicjeunc.com sans l'autorisation des services de la société CHIC ET JEUNE au préalable.
La société CHIC ET JEUNE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société CHIC ET JEUNE se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe sue le site www.chicjeune.com le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.
Article 8 - Livraison
Les produits seront obligatoirement livrés au destinataire et à l'adresse indiquée sur la facture, ces informations sont renseignées par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi, la société CHIC ET JEUNE demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Pour toutes les livraisons hors de la France, les marchandises ne peuvent pas être enlevées par le client.
Plusieurs modes de livraison sont proposés aux clients lors de la commande :
Livraison par GLS/DPD/CHRONOPOST/TNT choisi par l’expéditeur pour les envoies :
France Métropolitaine
Livraison par COLISSIMO/DPD/GLS/UPS/ COLISSIMO pour les envoies :
Belgique, Suisse, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Portugal, Autriche, Danemark, Norvège, Finlande, Suède, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autres pays de l’Europe de l’Est, Maghreb, Etats-Unis, Canada, Afrique, Moyen-Orient, Amériques hors Etats-Unis,
Canada, Asie, Océanie et France Outre-Mer (Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises)
Livraison par GLS/DPD/COLISSIMO/UPS pour les envoies :
Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni.
Le transfert de risque s’opérant au départ de l’entrepôt ou magasin, la société CHIC ET JEUNE décline toute responsabilité dès lors qu’il aura remis la marchandise au client ou transporteur choisi par le Client lors de sa commande.
Au moment de la saisie de sa commande, le Client choisi le mode de livraison proposé sur le site marchand selon le lieu de la livraison.
Les coûts d’expédition sont calculés approximativement en fonction du poids volumétrique de la commande et du service de livraison choisi.
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société CHIC ET JEUNE pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet du transporteur.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à la société CHIC ET JEUNE. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
En cas de d’articles non conformes à la commande (c’est-à-dire mauvais article ou mauvaise couleur) ou qu’un produit serait défectueux, un délai de 72h sera donné au Client à partir de la réception du coli pour contacter CHIC ET JEUNE par mail, téléphone avec photos du produit.
Les frais de retour seront pris en charge par le Client.
Aucun article ne sera repris ou échanger pour tout autre motif.
Afin de suivre votre commande, nous vous enverrons un email au moment du départ du produit de notre entrepôt. Le transfert de risque s’opère au départ du dit entrepôt.
Les délais mentionnés nous sont donnés par les transporteurs, ce qui explique que la société CHIC ET JEUNE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part de ces derniers. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, en nous contactant par le formulaire présent dans le compte client, nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.
Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte.
Les indemnisations en cas de perte ou avarie sont fixées selon les transporteurs.
Article 9 – Retour et remboursement
La société CHIC ET JEUNE ne reprendra et n’échangera aucun article sauf en cas de d’articles non conformes à la commande (c’est-à-dire mauvais article ou mauvaise couleur) ou qu’un produit serait défectueux, un délai de 72h sera donné au Client à partir de la réception du coli pour contacter CHIC ET JEUNE par mail, téléphone avec photos du produit.
CHIC ET JEUNE décidera par la suite si le motif est valable ou non pour un échange/remboursement.
Les frais de retour seront pris en charge par le Client.
Pour les produits étant accepté par la société CHIC ET JEUNE pour un retour, le produit doit impérativement être retourné en port payé dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les Conditions de retour énoncées ci-dessous et à l’adresse suivante :
Vêtements dans leur emballage d’origine (sous plastique et étiquette intacte)
CHIC ET JEUNE
70 Avenue Victor Hugo
FASHION CENTER LOT 18
93300 Aubervilliers
0033 (0)148330841
Article 10- Interruption de service
CHIC ET JEUNE peut interrompre ou suspendre ses services dans les cas suivants :
• Maintenance périodique des équipements, défaillance du système, perte de connexion.
• CHIC ET JEUNE doit informer ses membres pour chaque interruption de service.
• Mettre en maintenance la vente en ligne pour une période non défini.
Cependant, CHIC ET JEUNE décline toute responsabilité pour des dommages subis suite à une interruption ne résultant pas de la négligence de la société ou en conséquence d'événements échappant au contrôle de CHIC ET JEUNE.